Algunos elementos del Derecho Privado Nordpirenaico

Poumarede, Jacques

Année de publication:

1993

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-87471-52-8

Télécharger pdf

Résumé

Les trois provinces basques du nord des Pyrénées, Labourd, Basse-Navarre et Soule, pratiqué jusqu´à la Révolution française un vieux droit coutumier marqué par un fort particularisme en matière de droit familial, L´attachement à la maison familiale était un trait fondamental des mentalités paysannes qui inspirait un système successoral très strict: aînesse absolue au profit de l´héritier coutumier, fols ou fille ; protection des "propres" contre toute dilapidation par l´institution d´un "retrait lignager", exclusion des cadets condamnés à vivre en domestiques dans la maison familiale ou à quitter le pays. Ces institutions ont permis aux populations des vallées pyrénéennes de maintenir pendant plusieurs sièlces un relatif équilibre le niveau démographique et les ressources d´une économie sylvo-pastorale. Mais cet "écosystème" a commencé à se dégrader à partir du VVII.º siècle ; une poussée démographique fut le signe d´un dérèglement des mécanismes coutumiers. Avant même la Révolution, la montée de l´individualisme a provoqué les premières révoltes de cadets contre l´ordre familial traditionnel. L´uniformisation du droit privé par la Révolution française et le Code Civil a précipité le mouvement. L´application de la règle de l´egalité entre héritiers a provoqué des partages qui ont anéanti progressivement les particularismes de l´ancien droit basque. A la différence du "droit foral" plein de vitalité des provinces basques du Sud, sa résurrection au nord des Pyrénées reste très improbable.