Azpilcueta. Cuadernos de Derecho

Concierto y Convenio Económico: Jornadas de Estudios

Concierto y Convenio Económico: Jornadas de Estudios

Auteur[s]: Aizega Zubillaga, Joxe Mari [et al.]

Année de publication:
2002
Lieu de publication:
Donostia
Traits:
390 or. : graf. ; 24 cm. - (Azpilcueta. Cuadernos de Derecho ; 18)
ISBN:
84-8419-900-2
ISSN:
1138-8552
Prix non partenaire:
8 €
Prix partenaire:
14 €

Résumé

L'Accord Economique en vigueur jusqu'à maintenant a été réglementé par la Loi 12/1981. Cette Loi avait une période de validité de 20 ans, ce qui fait qu'elle expirait le 31 décembre 2001. En considérant que les représentants des territoires locaux (forales) et de l'Etat devaient initier un processus de négociation pour rénover l'Accord Economique actuel, nous avons considéré, au sein d'Eusko Ikaskuntza, aux alentours du mois de mai, que ce moment était particulièrement propice pour créer un cadre d'analyses et une étude sur l'Accord Economique. L'étude devait identifier les aspects fondamentaux de l'Accord, ainsi que les questions les plus controversées de cet Accord, et devait finalement faire une réflexion sur son avenir. L'étude ne devait pas comprendre uniquement l'Accord, mais également la Convention Economique de Navarre car, en définitive, son expérience pouvait être d'une grande utilité pour les institutions basques et vice versa. De nombreux sujets ont été traités, avec l'appui des institutions forales, tout au long des sessions qui ont composé le programme d'étude, de réflexion et de diffusion de l'Accord et de la Convention, organisé par Eusko Ikaskuntza. Des conférenciers venus de l'Université, de la vie professionnelle, des institutions européennes et des institutions forales y ont participé. Tous ont analysé et étudié l'évolution de l'Accord, les problèmes et les obstacles auxquels il a dû faire front et également les défis qu'il devra affronter dans un proche avenir.

Con la colaboración de las Diputaciones forales de Araba, Bizkaia y Gipuzkoa

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