Homenaje a Don Álvaro Navajas Laporte. Derecho Civil vasco

I. Jornadas de Derecho Privado Vasco: homenaje a Álvaro Navajas Laporte

Celaya Ibarra, Adrián

Année de publication:
1993
Lieu de publication:
Donostia-San Sebastián
ISBN:
84-87471-52-8

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Résumé

La Commission nommée par le Conseil Régional de Biscaye, avec le support du Parlement Basque, a redigé un Projet de réforme forale sous le titre: "Mise à jour du Droit Civil de Biscaye et d´Alava". Selon le Statut d´Autonomie, nous aurions pu y ajouter le Droit Coutumier en vigueur à Guipuzcoa, mais il ne nous a pas été possible d´inclure des juristes de Guipuzcoa dans la Commission ; nous préférons donc renoncer à ce sujet, quitte à faire l´iobjet d´une loi ultérieure. Ce Projet laisse de côte le schéma formel d´une Compilation, et comprend 135 articles au lieu des soixantetrois du texte compilé. Comme nouveautés plus importantes il faudrait souligner: l´inclusion d´un chapitre consacré aux sources du Droit, le maintien de la Concorde de 1630 concernant le Droit des Villes à opter pour la loi Forale, l´intention de fixer clairement les limites entre les deux législations en vigeur en Biscaye, et l´introduction de certaines limitations au principe juridique du "tronc" familial, surtout dans les villes. De même, les contrats de succession, qui sont à peine mentionnés dans la Compilation, son réglementés de façon détaillée, et le testament enn commun, oublié sans justification dans la Compilation, est à nouveau réglementé. Les droits du conjoint veuf sont très renforcés, aussi bien dans le régime conjugal que dans le systéme des successions. Et pour la première fois, pour des motifs de justice sociale, l´on tient compte de la situation des affermataires afin de leur reconnaître les droits leur permettant de tirer profit des ressources ("Saca Foral").
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