La Carta Europea de Derechos Fundamentales: ¿Un primer paso hacia una futura Constitución Europea?

PÉREZ TREMPS, Pablo

Année de publication:

2001

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-8419-941-X

ISSN:

1138-8552

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Résumé

Ce travail tente d´analyser le rôle de la Charte Européenne des droits Fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation du Droit Communautaire. Pour cela, après avoir exposé brièvement quelles sont les voies par lesquelles ce processus a été réalisé, on essaie de déterminer comment l´insérer dans chacune de ces voies. La conclusion est que, formellement, de nos jours, la Charte n´est pas un élément de constitutionnalisation, bien que du point de vue matériel elle représente un certain progrès.