Los municipios navarros en el contexto foral

La Municipalité en Euskal Herria

Castillo Bandrés, Javier del

Année de publication:
1995
Lieu de publication:
Donostia-San Sebastián
ISBN:
84-87471-88-9
ISSN:
0213-0297

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Résumé

Depuis le premier tiers de notre siècle, la Navarre s´est dotée d´une ordonnance positive propre, de caractère global et intégrateur, pour réglementer son administration locale. Le sentiment de la réintégration "foral", que l´on ressentait fortement à cette époque, a pesé sur le Réglement d´Administration Municipale de 1928, et sa promulgation a contribué, en partie, à la récuperation des anciennes institutions. Le nouvel ordre politique et juridique, lié aux principes d´autonomie et à la capacité financière, a remis en cause certaines vieilles thèses afin d´adapter le régime local navarrais aux nouvelles exigences des pouvoirs locaux.
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