Nafarroako erlijio tokiak, norenak?

Karrera Egialde, Mikel M.

Année de publication:

2010

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISSN:

1137-1951

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Résumé

L´objectif de la Journée organisée par les Cours d´Été de l´Université du Pays Basque était de faire connaître le traitement spécial accordé à l´Église en matière d´inscription des biens immobiliers au Registre de la Propriété. Alors que tout propriétaire peut faire inscrire ses biens immobiliers au Registre de la Propriété, l´Église Catholique n´a pas pu faire enregistrer les églises des villages, à cause de doutes sur la propriété des dits immeubles. Elle peut cependant aujourd´hui, conformément à la règlementation en vigueur et dépourvues de leur statut de propriété publique, les faire enregistrer au nom de l´Église, qui devient ainsi leur propriétaire légitime.