Quelques traits specifiques du Droit prive du pays de Labourd

Lafourcade, Maité

Année de publication:

1993

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-87471-52-8

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Résumé

En Iparralde, c´est la coutume de Labourd, rédigée en 1514, qui révèle le mieux le vieux fonds juridique basque, lequel a résisté à l´influence du droit fèodal et à la romanisation générale es coutumes. Elle contenait des dispositions impératives que les Labourdins respectaient encore à la veille du bouleversement révolutionnaire de 1789. Parmi elles, les plus importantes étaient:- l´inaliénabilité des biens avitins, assortie d´un retrait lignager imprescriptible et inconditionnel.- le droit d´aînesse absolue et sans distinction de sexe, du moins en biens ruraux.- l´arbitraire des parents dans la détermination de la part des enfants cadets et l´exclusion des enfants dotés de la succession de leurs père et mère.- la coseigneurie entre "maîtres vieux" et "maîtres jeunes", tous copropriétaires dans l´indivision du patrimoine familial, avec des droits égaux, quel que fut leur sexe ou leur qualité, dès le mariage de l´enfant héritier et l´appourt d´une dot suffisante.- le régime matrimonial qui était la séparation de biens jusqu´à la naissance d´un enfant vivant, puis la communauté de tous les biens assignés en mariage tant qu´il y avait au moins un enfant né du mariage qui demeurait en vie.- la capacité juridique de la femme qui pouvait contracter seule, sans l´autorisation de son mari.