Usages locaux relatifs à la conservation du bien familial dans le Canton de Saint-Etienne-de Baïgorry

Etcheverry-Ainchart, Jean

Année de publication:

2003

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-8419-917-7

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Résumé

Pour conserver l´«etxe» à celui des enfants -ainé ou non- appelé à y travailler, un certain nombre de procédés juridiques sont mis en oeuvre qu´examine Jean Etcheverry-Ainchart, notaire à Saint-Etienne-de-Baïgorry. Ces procédés ont pour but de rémédier à la rigidité du Code Civil fondé sur l´égalité des héritiers et dont la stricte application aurait pour effet de morceler des exploitations déjà assez petites (moyenne de 9 ou 10 hectares).