Los ayuntamientos de la Comunidad Foral de Navarra. Problemática general.

Loperena Rota, Demetrio

Année de publication:

1995

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-87471-88-9

ISSN:

0213-0297

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Résumé

La municipalité de Navarre se présente avec les mêmes caractéristiques et dans la même période historique que le reste des européennes. Pendant le Moyen Age les fueros particuliers régissaient leur vie. A partir de s. XIV apparaît un processus d´uniformisation législative qui ne sera pas obtenue jusqu´à nos jours. Durant le s. XIX la Navarre s´incorpore à l´unité constitutionnelle espagnole, maintenant dans la Loi du 16 août 1841, premier Statut d´Autonomie, une ambiance "autonormative" que prendra effet dans la Loi-D du 4 novembre 1925 et la Loi d´Amélioration des Fueros de 1982. Actuellement le Régime Local de Navarre est régenté par une Loi Forale de 1990 qui a laissé en attente de résolution plusieurs problèmes instituionnels affectant la Municipalité de Navarre.