Il n’y a aucune justification légale explicite pour la sécession unilatérale au Canada. Toutefois, la Cour suprême du Canada a statué que les principes fondamentaux du fédéralisme canadien impliquent que si les Québécois appuient la sécession, en réponse à une question claire et une majorité claire (aucune de ces deux conditions n’étant clairement spécifiée), les autres partenaires fédéraux auraient l’obligation constitutionnelle de négocier une nouvelle relation.
La Cour Suprême a statué que le Canada est divisible et, par conséquent, l’un des rares pays au monde qui reconnaît le droit constitutionnel de sécession.