Contexte juridique dans d´autres projets de coopération transfrontalière

Houbart, Jacques

Année de publication:

2001

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-8419-934-7

ISSN:

1137-442X

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Résumé

L´intervention de Jacques Houbart, Directeur de la Mission Opérationnelle Transfrontalière visait à présenter le cadre juridique existant aux autres frontières françaises, selon deux approches. La première approche est consacrée aux conventions internationales, leurs contenus juridiques et leurs champs d´ap-plication. Dans un second temps, les projets opérationnels et les structures de portages utilisées sont présentés selon une approche dynamique en fonction des finalités pour suivies, en distinguant trois .niveaux d´intervention.: planification stratégique transfrontalière, management territorial transfrontalier, maîtrise d´ouvrage transfrontalière.