Sous le titre « L'Union européenne face aux conflits de souveraineté : vers un cadre de clarté », s'est tenue une journée de débat international.
Quand l'Europe est aux une guerre, la conférence internationale qui s'est tenue le 21 mars à Donostia-San Sebastián et en ligne, a cherché à approfondir la nécessité de trouver des voies de solution aux conflits de souveraineté en Europe.
Organisée par les groupes parlementaires européens GUE/ENGL (La gauche au Parlement européen) et RE (Renew Europe) et avec la collaboration scientifique d'Eusko Ikaskuntza, la réunion a étudié la dernière version du document de base pour la résolution des conflits territoriaux de la souveraineté. Ce document, dont la première version a été élaborée en 2020 et à la rédaction de laquelle ont participé plus de 80 spécialistes ayant une expérience internationale reconnue, Eusko Ikaskuntza et l'Institut d'Estudis Catalans en étant les promoteurs.
Afin d'ouvrir ce document à la société civile et de l'enrichir pour sa présentation à la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFoE), la conférence a été structurée en trois parties thématiques avec des expositions et des espaces de dialogue, ainsi qu'avec une dynamique participative.
Le premier bloc Gestion démocratique des conflits de souveraineté dans le contexte étatique, européen et mondial. Les contributions à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ont commencé par un exercice de la situation dans le cadre actuel sous différentes perspectives. Francesco Palermo (Institut pour le fédéralisme comparé – EURAC) à partir d'une approche théorique a placé le constitutionnalisme comme base pour traiter les conflits de souveraineté mais en avertissant de ses limites. Nicola McEwen (Center for Constitutional Change – CCC) a nous a fait part de son regard sur le panorama mondial et en faisant une allusion à la politique comparée, en se concentrant sur le cas de l'Écosse. Gemma Ubasart (Universitat de Girona) et Juanjo Álvarez (UPV/EHU) ont concentré leur intervention sur le niveau européen et étatique. Et enfin, avec la modération de Maite Zelaia (UPV/EHU), il y a eu un dialogue animé entre les conférenciers et les participants, à la fois en ligne et en présentiel.
Deuxiemement, Vers un cadre de clarté européenne. Le contenu du document de base s'est concentré sur le document de base pour la résolution des conflits territoriaux de souveraineté promu par Eusko Ikaskuntza et l'Institut d'Estudis Catalans. A travers une dynamique de débat participatif en présentiel et en ligne, les participants ont apporté leurs contributions au document, mettant en lumière les idées fortes à souligner et à intégrer, ainsi que les propositions pour sa mise en œuvre.
Enfin, la journée s'est terminée par une partie axée sur sa mise en scène dans le cadre européen Dimension instrumentale : sur la mise en place d'un cadre de clarté dans les institutions européennes. Neus Torbisco (Graduate Institute Geneva) a pris la parole sur "La cartographie institutionnelle : Opportunités offertes par l'UE pour la mise en place d'un cadre de clarté". S'en est suivi une table ronde sur les initiatives possibles à proposer dans le cadre européen à laquelle ont participé les eurodéputés François Alfonsi (Fermu a Corsica, Verts/ALE), Izaskun Bilbao (EAJ/PNV, Renew), Pernando Barrena (EH Bildu, La Gauche), Jordi Solé (ERC, Verts/ALE), Toni Comín (Junts, NI) et María Eugenia Rodríguez Palop (Podemos, La Gauche), modérés par Joxerra Bengoetxea (UPV/EHU). Les différents spécialistes qui sont intervenus au cours de la journée ont souligné la nécessité de défendre que la politique et le droit doivent offrir des instruments pour que les conflits de souveraineté -intra ou inter-étatiques- soient résolus pacifiquement, dans le respect des libertés et droits fondamentaux. Ils ont convenu que les conflits de souveraineté doivent être gérés conformément à la loi, mais la légalité actuelle – européenne ou étatique – n'offre pas de canaux adéquats pour la sauvegarde de la volonté démocratique et des droits et libertés des parties. Pour ce faire, ils envisagent le cadre de clarté comme outil approprié à répondre aux revendications de souveraineté territoriale qui naissent au sein des États gérés démocratiquement. En ce sens, ils estiment que le droit constitutionnel doit fonctionner comme un instrument préventif des conflits territoriaux. L'existence de ce cadre européen de clarté serait un parapluie garant pour les parties et pourrait servir de référence pour le droit interne des Etats.
Les institutions européennes disposent d'instruments pour rendre possible un cadre de clarté pour la résolution des conflits territoriaux de souveraineté, et la pluralité de la représentation parlementaire européenne qui a été visualisée dans la journée, permet de nourrir un certain optimisme.
Au total, le document de base sera enrichi, auquel s'ajouteront les apports des dynamiques participatives d'aujourd'hui, afin de le présenter à la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFoE).
