Balance de la intervención de las Instituciones Europeas

AIZEGA ZUBILLAGA, Joxe Mari

Année de publication:

2002

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-8419-900-2

ISSN:

1138-8552

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Résumé

Le premier pas, dans le processus d´élimination des distorsions fiscales, fut le démantèlement des frontières intérieures et la disparition des douanes. L´élimination des douanes pour les opérations intercommunautaires n´était pas suffisante et l´on devait éliminer également les obstacles physiques, techniques et fiscaux. Bien que les obstacles aux échanges au sein du Marché Intérieur peuvent être de nature très variée, les analyses se concentreront une grande partie dans les distorsions fiscales. L´intégration économique et les échanges au sein du Marché Intérieur s´annoncent difficiles, dit-on, à cause de l´existence de différences importantes dans les systèmes tributaires des différents Etats. La conduite des institutions communautaires a poursuivi cet objectif au long de toutes ces années.