Europako Konstituzioa: urrats berri baten argi-ilunak

Eleria. Euskal Herriko Legelarien Aldizkaria

BENGOETXEA CABALLERO, Joxerramon

Année de publication:
2004
Lieu de publication:
Donostia-San Sebastián
ISSN:
1137-1951

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Résumé

Ce travail analyse le projet de Traité pour lequel a été instituée une Constitution pour l´Europe, présentée par la Convention sur l´avenir de l´Europe en juillet 2003, en réponse au mandat du Conseil Européen. De même, il étudie soigneusement le projet de la Constitution Européenne proposé par le groupe de travail Europa-Euskalerria de la Société d´Etudes Basques.
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