Kontzertu eta Hitzarmen Ekonomikoari buruzko jardunaldiak

Eleria. Euskal Herriko Legelarien Aldizkaria

AIZEGA ZUBILLAGA, Joxe Mari

Année de publication:
2001
Lieu de publication:
Donostia-San Sebastián
ISSN:
1137-1951

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Résumé

Etant donné que la validité du Concert Economique régulateur des relations financières et tributaires entre l´Etat et les territoires "forales" de la Communauté Autonome Basque expire le 31 décembre 2001, et avant la nécessité de confectionner une nouvelle loi à ce sujet, ont eu lieu une série de journées consacrées à étudier aussi bien le Concert que l´Accord Economique.
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