L´Observatoire juridique transfrontalier Iuris Muga

Lousteau, Bernard
; López de Tejada, Patxi

Année de publication:

2001

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-8419-934-7

ISSN:

1137-442X

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Résumé

1990, diverses initiatives pour rapprocher les juristes des deux côtés. 1994, Convention des deux Barreaux. 1997, signes d´épuisement du projet. 1998, intérêt des Facultés de Droit de Bayonne et Saint-Sébastien pour des projets juridiques transfrontaliers. 1998 à 2000, travaux préparatoires de l´Observatoire. 1999, subvention au projet pour Euskadi-Aquitaine. Octobre 2000, constitution de AEIE. Objectifs: connaissance et petite compilation Jurisprudence Tribunaux des deux côtés, analyse et diffusion de données et formation en Droit transfrontalier..