La diversidad de formas de participación autonómica en asuntos europeos y sus ejes definitorios

ROIG, Eduard

Année de publication:

2001

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-8419-935-5

ISSN:

1138-8552

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Résumé

Devant l´existence de diverses voies de participation autonome dans les affaires européennes, ce travail tente de déterminer la fonctionnalité de chacune d´elles, spécialement du Comité des Régions, et les éventuelles carences du système global. Pour cela, on présente les divers éléments qui configurent les différentes formes de participation: formalisation des procédures caractère interne ou externe, caractère conjoint ou individuel, caractère consultatif ou décisoire, incardination dans le processus décisoire communautaire, caractère politique ou technique et fondement de la participation.