La evolución de la Administración Tributaria Foral

Concierto y Convenio Económico: Jornadas de Estudios

MUGURUZA, Javier

Année de publication:
2002
Lieu de publication:
Donostia-San Sebastián
ISBN:
84-8419-900-2
ISSN:
1138-8552

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Résumé

Une fois la négociation de l´Accord conclu, les Députations durent organiser uneadministration propre pour faire face aux compétences qu´on leur avait attribuées. Pour cette tâche, on opta pour le transfert aux Députations de beaucoup de fonctionnaires qui accomplissaient leur travail dans les Délégations Territoriales des Finances de l´Etat. Ainsi, les nouvelles places considérées comme indispensables pour affronter la tâche qui leur était confiée furent convoquées. Les Administrations forales sont de petites administrations, flexibles et proches dans lesquelles on a voulu maintenir un traitement directe et personnel avec le contribuable. Il faut également souligner les relations institutionnelles fluides qui existent entre les différentes Députations qui facilitent énormément l´indispensable travail de coordination.
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