Les fonctions du mot constitution dans le discours politique et juridique du bas Moyen Âge français

RIEV. Cuadernos, 4. Les origines du constitutionnalisme et la Constitution de Bayonne du 7 juillet 1808

Rigaudière, Albert

Année de publication:
2009
Lieu de publication:
Donostia-San Sebastián
ISBN:
978-84-8419-179-7

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Résumé

D´une utilisation modérée et le plus souvent couplée avec d´aut res termes (loi, édit, ordo ce) dans le discours politique et juridique des trois derniers siècles du Moyen Âge, le mot constitution conserve pendant longtemps un sens polysémique avant de désigner de plus en plus couramment des textes destinés à régir le status regni.
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