Les instruments juridiques français et européen (GIP, SEML, Association, GEIE) à la disposition de la coopération transfrontalière

Journées de reflexion sour l´Eurocité Basque Bayonne-San Sebastián

Cambot, Pierre

Année de publication:
2001
Lieu de publication:
Donostia-San Sebastián
ISBN:
84-8419-934-7
ISSN:
1137-442X

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Résumé

Aboutissement d´un long processus social et juridique, le Traité de Bayonne relatif à la coopération transfrontalière entre la France et l´Espagne a mis à la disposition des collectivités territoriales des deux Etats plusieurs instruments à même de faciliter leur rapprochement (organes de concertation, SEML, GIP). Parce que ces outils ne sont pas forcément toujours adaptés aux besoins des acteurs locaux, ceux-ci peuvent se tourner vers des solutions non visés par le Traité de Bayonne (association GEIE). Cette démarche recèle toutefois certaines difficultés parce qu´elle est juridiquement discutable.
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