Los Derechos Históricos de Euskadi y Navarra ante el Derecho Comunitario

EZEIZABARRENA, Xabier

Année de publication:

2003

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-8419-912-6

ISSN:

1138-8552

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Résumé

Euskadi et la Navarre doivent faire face à des défis qui s´adaptent difficilement au cadre juridique de la Communauté Européenne, en vertu des rares moyens de participation dont ils disposent pour la défense de leurs Droits Historiques. Les Droits Historiques s´exercent et sont invoqués face à l´Etat car celui-ci les reconnaît et les assume constitutionnellement, et ils devraient également s´exercer face à l´UE, puisque l´Etat lui-même les a reconnus constitutionnellement devant cette dernière.