Los derechos históricos de Euskadi y Navarra ante el derecho comunitario

Ezeizabarrena Sáenz, Xabier

Année de publication:

2002

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-8419-907-X

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Résumé

Euskadi et la Navarre affrontent le défit difficile de leur intégration juridique dans la Communauté Européenne, en vertu de leur très faible participation pour la défense de leurs Droits Historiques. La Communauté Européenne assume des compétences dans divers domaines, avec l.influence qui en résulte dans les compétences d.Euskadi et de Navarre, dont les marges de manoeuvre sesont vues considérablement affectées. Les Droits Historiques s.exercent et sont invoqués face à l.Etat pour que celui-ci les reconnaisse et les assume constitutionnellement, et devraient également s.exercer face à la Communauté Européenne, car l.Etat même les a reconnu constitutionnellement face à celle-ci. Une question différente est que ces D.H. jugent nécessaire que ce soit Euskadi et la Navarre qui les défendent devant la Communauté Européenne, et non l.Etat, qui n.en est pas titulaire, mais un simple reconnaisseur de leur existence dans la Constitution.