Los Fueros Vascos en la Junta de Bayona de 1808

RIEV. Cuadernos, 4. Les origines du constitutionnalisme et la Constitution de Bayonne du 7 juillet 1808

Monreal Zía, Gregorio

Année de publication:
2009
Lieu de publication:
Donostia-San Sebastián
ISBN:
978-84-8419-179-7

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Résumé

La crise des Fors Basques avait débuté 15 ans avant l´entrée de Napoléon en Espagne en 1808. Au cours de l´Assemblée de Bayonne, convoquée par ce dernier pour faire connaître son projet de Constitution pour l´Espagne, les députés des quatre provinces basques argumentent et manoeuvrent adroitement pour le maintien des Fors et l´exemption de la nouvelle Constitution, de telle sorte que Napoléon, dans son art. nº 144, déclare le maintien du régime politique basque et reporte sa modification ou réforme.
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