Preguntas y respuestas sobre el Derecho internacional privado del Mercosur

Jornadas sobre derecho del Mercosur: un modelo de integración paralelo

FERNÁNDEZ ARROYO, Diego P.

Année de publication:
1999
Lieu de publication:
Donostia-San Sebastián
ISBN:
84-8419-983-5
ISSN:
1138-8552

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Résumé

Peu après la constitution de Mercosur, en 1991, le Droit international privé a occupé une place prépondérante dans son activité législative. La prolifération de normes sur toutes les matières du Droit international privé (compétence judiciaire internationale, reconnaissance et exécution des décisions étrangères, coopération judiciaire internationale et arbitrage commercial international), aussi bien en général que sur des sujets concrets (contrats, contrats signés par des consommateurs, accidents de circulation) a causé une profonde modification dans les ordonnances impliquées.En particulier la concurrence de ces normes avec les autres normes étatiques et conventionnelles en vigueur dans les Etats de Mercosur suscitent de nombreux problèmes d´interprétation et d´application. Cet article donne une série de réponses à la situation juridique posée dans le droit international privé de Mercosur, en guise de guide d´action pour éviter de nouveaux problèmes et permettre la résolution de ceux existant déjà.
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