Segurako Ordenantza Orokorrak (1723)

IX Jornadas de Historia Local: de los fueros locales a las ordenanzas municipales en Euskal Herria

Intxausti Rekondo, Joseba

Année de publication:
2009
Lieu de publication:
Donostia-San Sebastián
ISSN:
1136-6834

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Résumé

Cette communication a pour objet de présenter les Ordonnances Générales de Segura, élaborées en 1722 et approuvées par Felipe V en 1723. La documentation connue dans cette Ville offrait seulement des Ordonnances sectorielles, tant au Moyen Age qu´au cours des siècles suivants. Dans ce cas, le document nous offre une vision générale de la norme municipale, et permettra une étude comparative avec d´autres Ordonnances municipales de Gipuzkoa, du même caractère.
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