Sub-state entities and co-sovereignty within the EU: the Basque case in the current situation

Bengoetxea Caballero, Joxerramon

Année de publication:

2008

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

978-84-8419-162-9

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Résumé

Il s´agit d´une analyse du statut des institutions infra-étatiques de l´Union Européenne, considéré depuis la théorie de co-souveraineté et de souveraineté partagée. Jusqu´à aujourd´hui, les acteurs étaient les États et l´Union Européenne, à caractère supra-étatique; mais le panorama émergent laisse apparaître des sujets infra-étatiques comme les régions-nations. Le cas de la Communauté Autonome Basque est examiné à la lumière de ces paramètres. Il s´agit d´un cas de souveraineté partagée d´une certaine complexité, où l´on trouve des niveaux supra et infra-étatiques, outre l´État proprement dit. Cette triple association est présente dans le Nouveau Constitutionalisme Européen, dans le discours et dans la pratique de la gouvernance et figure dans les agendas stratégiques comme celui de Lisboa.