Vascones eta Vasconia Accursioren Magna Glossa delakoan

Eleria. Euskal Herriko Legelarien Aldizkaria

ARRATIBEL ARRONDO, Josean

Année de publication:
1997
Lieu de publication:
Donostia-San Sebastián
ISSN:
1137-1951

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Résumé

An fourni la transcription d´une glose d´Accurse concernant une loi du Digest (1.18.3), dans laquelle il est spécifié que le gouverneur de la province est un simple particulier lorsqu´il en sort, et ne peut alors exercer son "imperium". Accurse rappelle dans sa glose que les basques appliquent cette thèse au roi d´Angleterre et ne se considèrent pas assujetis à lui. Il est en désaccord avec le critique et dit que le roi pourra toujours déléguer sa juridiction, bien qu´elle devra se pratiquer conformément aux ; coutumes du pays.
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