La crise des Fors Basques avait débuté 15 ans avant l´entrée de Napoléon en Espagne en 1808. Au cours de l´Assemblée de Bayonne, convoquée par ce dernier pour faire connaître son projet de Constitution pour l´Espagne, les députés des quatre provinces basques argumentent et manoeuvrent adroitement pour le maintien des Fors et l´exemption de la nouvelle Constitution, de telle sorte que Napoléon, dans son art. nº 144, déclare le maintien du régime politique basque et reporte sa modification ou réforme.