Dans le cadre des journées internationales « Conflits de souveraineté en Europe : bases pour une solution», organisées par Eusko Ikaskuntza et l’Institut d’Estudis Catalans, des bases ont été présentées pour l’élaboration d’un code de bonnes pratiques, qui visent le renforcement du projet européen et des liens entre citoyens et territoires.
Du 11 au 13 novembre, en ligne et en format semi-présentiel, le dernier jour à l’Azkuna Zentroa de Bilbao, se sont déroulées les journées internationales « Conflits territoriaux de souveraineté en Europe : vers un code de bonnes pratiques », organisées par Eusko Ikaskuntza et l’Institut d’Estudis Catalans, en collaboration avec une vingtaine d’institutions d’Euskal Herria, de Catalogne et d’Europe.
Avec la participation d’un large panel académique, institutionnel et sociopolitique de référence internationale, ce forum a contribué à une réflexion sur le projet européen commun, son articulation et sa démocratisation, à partir de l’analyse du contexte actuel et en vue de la mise en œuvre de nouveaux scénarios de résolution. Les débats ont tourné autour de trois axes thématiques : Qu'est-ce qu'un conflit territorial de souveraineté ? ; Pourquoi l’Europe doit-elle intervenir ? ; Comment devrait-elle intervenir ?
Le vendredi 13 novembre étaient présents des représentants des fondations et entités qui promeuvent l'initiative: Rubén Cela de la Fondation Galiza Semper, Floren Aoiz d'Iratzar Fundazioa, David Minoves de CIEMEN, Gemma Ubasart et Xavier Domènech de
Sobiranies , Francesc Llobet de la Fundació Sobirania i Justícia, Ferran Requejo et Mireia Grau de l'Institut d'Estudis de l'Autogovern et Lluís Pérez de la Fundació Josep Irla.
Lors de la séance du vendredi, avait lieu la présentation du document Bases pour l’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour la résolution des conflits territoriaux de souveraineté. Le texte, à titre analytique et de proposition, constate l’existence aujourd’hui, dans le monde et en Europe, de conflits qui ne sont pas les résidus d’un passé lointain, mais l’expression de revendications qui doivent être canalisées à travers les instruments démocratiques contemporains et résolues dans le respect scrupuleux des droits humains ; d’autant plus qu’il s’agit de droits individuels et collectifs qui transcendent les frontières étatiques et concernent la communauté internationale.
Tout en admettant qu’il n’existe pas de solutions simples, ce document souligne la nécessité d’établir des normes internationales en la matière, similaires à celles qui existent déjà dans d’autres domaines. Un pas important vers la réalisation de cet objectif serait l’élaboration de codes de bonnes pratiques pour la résolution des conflits - comme bases pour leur élaboration, présentées comme un premier projet -, tâche que différentes institutions du cadre européen pourraient assumer.
En conclusion, le collectif transnational promoteur des Bases pour l’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour la résolution des conflits territoriaux de souveraineté exprime sa conviction que ces actions, si elles sont menées, renforceraient le projet communautaire, dans la mesure où elles affectent ses valeurs fondatrices et contribuent à sa stabilité, en dotant l’architecture institutionnelle européenne d’un système de gouvernance qui renforcerait les liens entre citoyens et territoires.
Personnes expertes qui ont participé aux bases pour l’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour la gestion démocratique des conflits territoriaux de souveraineté:
ALÁEZ, Benito (Universidad de Oviedo-Universidá d’Uviéu)
ALBERTÍ, Enoch (Universitat de Barcelona)
ALVAREZ, Amalur (UPV/EHU)
ÁLVAREZ, Juan Jose (UPV/EHU)
AZKUNE, Jon (UPV-EHU)
BARANDIARAN, Xabier (Universidad de Deusto-Deustoko Unibertsitatea)
BARCELÓ, Mercè (Universitat Autonoma de Barcelona)
BASTIDA FREIXEDO, Xacobe (Universidad de Oviedo-Universidá d’Uviéu)
BENGOETXEA, Joxerra (UPV/EHU)
BOBER, Sergiusz (ECMI: European Centre for minority Issues)
BOIX, Carles (University of Princeteon)
BOSSACOMA, Pau (Universitat Pompeu Fabra)
BULLAIN, Iñigo (UPV/EHU)
CAGIAO, Jorge (Université de Tours)
CARRIL VAZQUEZ, Xose Manuel (Universidade da Coruña)
CASAÑA-ADAMS, Elisenda (University of Edinburgh)
DELLA PORTA, Donatella (Scuola Normale Superiore)
DOMÈNECH, Xavier (Universitat Autonoma Barcelona)
DORDEVI´C-VIDOJKOVI´C, Ljubica (ECMI: European Centre for Minority Issues)
ERRASTI, Ander (Institut d’Estudis d’lAutogovern)
EZEIZABARRENA, Xabier (Universidad de Deusto-Deustoko Unibertsitatea)
FERRAIUOLO, Gennaro (Università degli Studi di Napoli Federico II)
GAGNON, Alain (Université du Québec à Momtréal)
GIBERNAU, Montserrat (University of Cambridge)
GRAU, Mireia (IEA)
IBARRA, Pedro (UPV/EHU)
ITCAINA, Xabier (UPPA)
KEATING, Michael (Centre on Constitutional Change-University of Aberdeen)
KRAUS, Peter (Universitát Augsburg University)
LASAGABASTER, Iñaki (UPV/EHU)
LETAMENDIA, Francisco (UPV/EHU)
LEVRAT, Nicolas (Université de Genève)
MANCINI, Susanna (University of Bologna)
McEWEN, Nicola (Centre on Constitutional Change-University of Edinburgh)
MARCELLI, Fabio (CNRko Instituto di Studi Giuridici Internazionale)
MARGIOTTA, Costanza (Università degli Studi di Padova)
NIKOLAS, Zelai (Eusko Legebiltzarra)
PALERMO, Francesco (University of Verona)
PASTOR, Jaime (UNED)
PAYERO LÓPEZ, Lucía (Universidad de Oviedo-Universidá d’Uviéu)
PIÑOL, Elixabete (Jurista)
PETTAI, Vello (ECMI: European Centre for minority Issues)
QVUORTRUP, Matt (Coventry University)
RUIZ VIEYTEZ, Eduardo (Universidad de Deusto-Deustoko Unibertsitatea)
SAENZ DE ROZAS, Rafael (Jurista)
SANJAUME, Marc (UOC)
SAUCA CANO, José María (Universidad Carlos III)
SERRANO BALAGUER, Ivan (Internet Interdisciplinari Institut)
SKOUTARIS, Nikos (University of East Anglia)
SOBRINO, Joseba (Jurista)
URRUTIA, Iñigo (UPV/EHU)
VAN WALT VAN PRAAG, Michael (Kreddha)
VERGÉS, Joan (Universitat de Girona)
VILAJOSANA, Josep Maria (Universitat Pompeu Fabra)
VINTRÓ, Joan (Universitat de Barcelona)
WATERS, Timothy (Indiana University)
ZUBIAGA, Mario (UPV/EHU)
