Alokairuzko amak espainiar ordenamendu juridikoan: debekua, etorkizuneko erronka?

Beriain Flores, Irantzu

Année de publication:

2010

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISSN:

1137-1951

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Résumé

La chronique intitulée "Les mères porteuses dans le système juridique espagnol : interdiction actuelle, défi pour l´avenir ?" vise à expliquer l´importance et les implications juridiques des résolutions adoptées récemment par la Direction Générale des Registres et du Notariat relatifs aux contrats de mères porteuses. En particulier, deux décisions sont analysées dans cette chronique : d´une part, la résolution de la DGRN du 18 février 2009 et, d´autre part, l´instruction de la DGRN du 5 octobre 2010, portant sur le régime d´inscription pour l´enregistrement de la fi liation des enfants nés d´une gestation pour autrui.