El Tratado de Bayona de 10 de marzo de 1995: significado y visión general de sus posibilidades para la cooperación transfronteriza

Gómez Campo, Enrique

Année de publication:

2001

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISBN:

84-8419-934-7

ISSN:

1137-442X

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Résumé

Ce texte est une analyse générale du Traité hispano-français sur la coopération transfrontalière entre organismes territoriaux de 1995 (Traité de Bayonne). On explique premièrement comment il fit son apparition: ses liens avec la Convention-Cadre Européenne, sa négociation et sa portée juridique différente en Espagne et en France. Ensuite on décrit les réponses du Traité aux questions de: qui peut coopérer? Surquoi peut-on coopérer? Comment peut-on coopérer et quelles limites doit respecter la coopération. Le texte se termine par un bilan des trois premières années d´application du Traité.