Euskal lurraldeen berezko sistema judiziala. Iraganaren eta etorkizunaren arteko zubia marrazteko erronka

Imaz Zubiaur, Leire

Année de publication:

2010

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISSN:

1137-1951

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Résumé

Les territoires basques ont possédé durant plusieurs siècles leur propre système judiciaire à l´intérieur du Régime foral multidisciplinaire ; ce dernier était basé sur le protagonisme évident des juges « de la maison » qui interprétaient et appliquaient le règlement général recueilli dans la juridiction. Sur les terres basques du nord, les « fueros » (compilations de lois) furent abolis avec la Révolution française de 1789 ; ceux des terres du sud, en revanche, par la Loi d´Abolition des Fueros du 21 juillet 1876. Selon le modèle autonome reconnu par la Constitution espagnole de 1978, les Basques du sud ne conservent que le droit de connaître les recours en cassation et en révision dans les Tribunaux supérieurs de Justice.