Azpilcueta. Cuadernos de Derecho
Los Derechos Históricos de Euskadi y Navarra ante el Derecho Comunitario
Auteur[s]: Ezeizabarrena, Xabier
- Année de publication:
- 2003
- Lieu de publication:
- Donostia
- ISBN:
- 84-8419-912-6
- ISSN:
- 1138-8552
Résumé
Euskadi et la Navarre doivent faire face à des défis qui s?adaptent difficilement au cadre juridique de la Communauté Européenne, en vertu des rares moyens de participation dont ils disposent pour la défense de leurs Droits Historiques. Les Droits Historiques s?exercent et sont invoqués face à l?Etat car celui-ci les reconnaît et les assume constitutionnellement, et ils devraient également s?exercer face à l?UE, puisque l?Etat lui-même les a reconnus constitutionnellement devant cette dernière.